J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0601306A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 juin 2006, Mme Ginette Duc est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Henri Alloin.